OCDE, Organization for Economic Cooperation and Development's Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux : PDF

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ISBN-10: 9264110836

ISBN-13: 9789264110830

ISBN-10: 9264110844

ISBN-13: 9789264110847

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Nos associations sont à bout de souffle, les hiérarchies héritées du goé s'effritent et nos élites n'inspirent plus que de l. a. défiance. En reason, les modes d'organisations hérités des révolutions industrielles : verticaux, verrouillés et obsédés par le contrôle et los angeles compétition. L'organisation sociale est en décalage profond avec les valeurs de contribution, de participation et de coopération véhiculées par le numérique et l'économie collaborative.

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III. Opérations immobilières2 A. Opérations effectuées dans le pays considéré par des non-résidents : 1. (Voir Liste B) 2. Vente. B. Opérations effectuées à l'étranger par des résidents : 1. (Voir Liste B) 2. Vente. 32 CODE DE L’OCDE DE LA LIBÉRATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX 2011 © OCDE 2011 ANNEXE A IV. Opérations sur titres sur le marché des capitaux3 A. Admission de titres nationaux sur un marché étranger de capitaux : 1. Émission par placement ou vente publique 2. Introduction sur un marché étranger de valeurs agréé B.

Les réserves ont été acceptées par le Conseil et donnent aux Membres le pouvoir de déroger aux dispositions de l'article 2(a) du Code en ce qui concerne des transactions et transferts énumérés dans les Listes de Libération A et B. Les réserves à l’égard des rubriques de la Liste A seront levées à mesure que les Membres auront la possibilité d'accepter entièrement les obligations de libération relatives à ces rubriques ; il n'est pas possible de formuler de nouvelles réserves concernant les rubriques de la Liste A.

3. Échange de monnaies étrangères. B. Opérations effectuées à l'étranger par des résidents : 1. Achat de monnaie étrangère au moyen de la monnaie nationale. 2. Vente de monnaie étrangère pour une monnaie nationale. 3. Change de monnaies étrangères. Observation : Les transactions et les transferts visés sous XII/A et B seront libres si les opérations sont effectuées par l'intermédiaire d'agents résidents agréés. XIV. Mouvements de capitaux de caractère personnel A. à F. (Voir Liste A) G. Jeux Observation : Les transferts visés sous G ne couvrent que les gains de jeux, à l'exclusion des mises et enjeux.

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