Download PDF by Michel Levinet: Droits et libertés fondamentaux

By Michel Levinet

ISBN-10: 213057971X

ISBN-13: 9782130579717

• Description : Droits au appreciate de los angeles vie, de l'intégrité body et du home ; droits à l. a. sûreté, d'aller et de venir ; libertés d'opinion, de moral sense et de faith, d'expression, d'enseignement ; libertés de réunion, d'association, syndicale, droits et libertés politiques, droit de grève ; droit de propriété, droit à l'égalité (et son corollaire, l'interdiction des discriminations), and so forth. Au-delà de leur element hétéroclite, les droits et libertés fondamentaux expriment un ensemble de principes objectifs, de valeurs collectives d'une société. Mais pourquoi et remark regrouper ces droits et libertés ? Quels sont les critères permettant de définir leur « fondamentalité » ? Quels en sont les assets et les titulaires ? remark, surtout, les garantir ?

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S’efforçant de constitutionnaliser au profit des citoyens de chaque État les droits positifs qu’ils tenaient de la tradition juridique de la métropole, les déclarations américaines (y compris celle de 1776) sont concrètes : elles visent à préciser les droits reconnus, leurs modalités d’exercice, en définissant minutieusement les procédés judiciaires à même de les garantir. Les textes britanniques (Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1689, Petition of Rights de 1628, Habeas Corpus Act de 1679, Act of Settlement de 1701) ne visent pas des principes abstraits mais les droits des Britanniques, des droits fondés sur la tradition, l’héritage, ainsi que le revendiquait Edmund Burke qui dénonce le caractère métaphysique de la conception des révolutionnaires français voulant fonder les droits civils sur la nature de l’homme (Réflexions sur la Révolution de France, 1790).

1996). 2. La conception formelle des droits fondamentaux Elle les identifie à partir de divers paramètres (sources, bénéficiaires, garanties), indépendamment de tout critère matériel (substance des droits et libertés concernés), ce qui permet leur différenciation avec les libertés publiques et les droits de l’homme. Ces derniers sont présentés comme appartenant au droit naturel (l’homme, parce qu’il est homme, possède un ensemble de droits inhérents à sa nature). Mais cette vision est contestable car les droits de l’homme sont désormais dotés d’un statut juridique qui les transforme en une catégorie juridique à laquelle est attaché un statut protecteur.

S’agissant du premier, deux textes emblématiques s’imposent. D’abord, la Déclaration d’indépendance américaine (4 juill. 1776) visant à justifier à la face du monde la sécession des colonies britanniques d’Amérique du Nord au nom des « lois de la nature et du Dieu de la nature » (« Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouve le droit à la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

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Droits et libertés fondamentaux by Michel Levinet


by Joseph
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